PIECES JUSTIFICATIVES

LES PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR
 

Justificatif armes (Cat. C et Cat. D 1°)

- Pour un fusil de chasse
- Pour une carabine de chasse
- Pour une carabine Cal. 22LR, Cal. 9mm Flobert
- Pour une carabine à air comprimé d'une puissance supérieure à 20 joules

=> Photocopie du permis de chasser et de la validation de l'année en cours ou photocopie de la licence fédérale de tir avec le cachet du médecin.

=> Une copie de la pièce d'identité.

Achat d'un marqueur de Paintball > 20 Joules

=> Original du certificat médical attestant de l'aptitude à posséder une arme. (télécharger certificat médical)

=> Une copie de la pièce d'identité

=> Justificatif de domicile (quittance edf ou télécom)

Les armes soumises à déclaration

Nous nous chargeons des formalités de déclaration et vous recevrez le récépissé directement de votre préfecture ( Formulaire de déclaration d'arme de catégorie C)

Les armes soumises à enregistrement

Nous nous chargeons des formalités d'enregistrement et vous recevrez le document par voie postale ( Formulaire d'enregistrement d'acquisition d'arme de catégorie D 1°)

Les armes nécessitant un certificat médical

Attestation de certificat médical à télécharger, imprimer et faire remplir par votre médecin traitant

Achat de munitions pour armes (Cat. C et Cat. D 1°)

=> Photocopie du permis de chasser et de la validation de l'année en cours
ou => photocopie de la licence fédérale de tir avec le cachet du médecin
ou => photocopie de la déclaration ou de l'enregistrement de l'arme

=> Une copie de la pièce d'identité.


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