Article 1 — Validation
En vous connectant sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions ; vous ne pouvez donc commander que si vous les acceptez. La personne qui commande devra être âgée de plus de 16 ans ou de 18 ans selon les articles commandés. Pour les articles exigeant des pièces justificatives (à nous faire parvenir par e-mail ou courrier), la validation de la commande est repoussée jusqu’à la réception de ces éléments. En l’absence de réception dans un délai de 10 jours à compter de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STV1000 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 — Commande et pré-commande
La commande est réputée acceptée par l’expédition des produits commandés. Vous pouvez aussi commander par téléphone au 0262 29 11 98. Une pré-commande ou une commande spécifique se règle directement au magasin, après versement d’un acompte d’au moins 50 % de la somme totale. Aucune annulation totale ou partielle d’une commande ou pré-commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de STV1000.
Article 3 — Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et des autres éléments entrant dans le coût de nos produits (transport, assurance, droits de douane, prix d’achat…). Les produits demeurent la propriété de STV1000 jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par carte via PayPal, par carte via Alma (paiement en plusieurs fois ou différé, sous réserve d’acceptation par Alma ; des frais peuvent être facturés par Alma), ou par virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés pour le règlement des commandes.
Article 5 — Réserve de propriété (loi n° 80-335 du 12 mai 1980)
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous est adressé. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport (par défaut, envoi en Colissimo suivi contre signature). En cas d’avarie (colis endommagé, déjà ouvert…), les réserves d’usage doivent être formulées auprès du transporteur. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord.
Article 7 — Franco de port
Le franco de port n’est pas pratiqué.
Article 8 — Produits
Les photos ne sont pas contractuelles. Les décors et accessoires éventuels ne sont là qu’à titre de mise en scène et ne sont pas fournis avec l’article. Des modifications de spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sans que notre responsabilité soit engagée. Les articles étant essentiellement d’importation, leur origine peut varier pour une même catégorie. De légères différences de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de la marchandise. Aucune réclamation ne sera admise si la marchandise a subi des transformations ; il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception.
Article 9 — Offres promotionnelles
Toutes nos offres portant sur des articles supplémentaires gratuits associés à un article sont indépendantes de la facturation de l’article initial, et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 10 — Stock
Les articles mis en ligne sont habituellement en stock. Des ruptures peuvent toutefois se produire ; STV1000 ne peut en être tenue responsable et aucune compensation ne sera due, à quelque titre que ce soit.
Article 11 — Garantie
Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur leur fiche. Conformément à l’article 1643 du code civil, la garantie des vices cachés s’applique dans les conditions légales. La garantie constructeur dépend du produit ; elle est exclue pour toute détérioration résultant d’une utilisation anormale, du transport, de la manutention ou d’un montage effectué par l’acheteur ou un tiers. Conservez impérativement la facture d’achat. Pour tout retour en SAV, les frais de port sont à la charge du client ; les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.
Article 12 — Rétractation et retour
Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable ; l’article doit être neuf et retourné dans son emballage d’origine avec le motif de retour. Aucune demande ne sera prise en compte si les articles ont été ouverts, choqués ou modifiés. Toute annulation de commande entraîne la facturation des frais d’expédition à la charge du client : inférieure à 6 kg, 20 € TTC ; de 6 à 10 kg, 30 € TTC ; de 10 à 28 kg, 38 € TTC.
Article 13 — Droit applicable et médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal de Saint-Denis de La Réunion sera compétent. Conformément au code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation.
Données personnelles
Les informations recueillies servent uniquement au traitement de vos commandes et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement : voir notre page « Politique de confidentialité ».